Correctissimo.fr - Correction de textes : orthographe, grammaire, typographie...



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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute clause que pourraient contenir les documents du client ou tout accord oral présumé n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation écrite par les deux parties.

Demande et validation de devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours et délivré dans les 24 heures par voie électronique ou dans les 72 heures par voie postale, hors week-ends et jours fériés. Le paiement par le client entraîne la validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme due avant le début de la prestation, sauf accords particuliers. Si divers éléments inhérents au document non décelés lors de la validatation de la commande devaient modifier d’une manière significative l’importance de la prestation fournie par CORRECTISSIMO, le client serait contacté afin d’étudier avec lui la nature réelle de ses besoins. Un nouveau devis lui serait alors proposé.

Modalités de paiement

Tous les prix affichés sur le site ou communiqués sur les devis s’entendent nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI), quel que soit le client, qui peut régler par chèque ou en passant par la plate-forme sécurisée Paypal. Aucune prestation ne sera entreprise avant la réception du paiement, sauf accords particuliers. Des conditions préférentielles pourront s’appliquer en cas de sollicitation régulière ou de travaux d’importance.

Délai d’exécution et de livraison

CORRECTISSIMO s’engage à respecter les délais préalablement définis avec le client, et à assurer sa prestation conformément au devis établi. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures sans interruption. En cas de commande urgente à exécuter en dehors des jours et horaires susmentionnés, une majoration de 40 % sur le montant total sera appliquée.

CORRECTISSIMO ne saurait être tenu pour responsable d’un éventuel non-respect des délais en cas de problème technique momentané l’empêchant d’accéder à ses services (site, messagerie, téléphone, matériel informatique…) ; en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation de l’un de ses collaborateurs ; en cas d’urgence personnelle ou familiale ; en cas d’envoi tardif des documents par le client ; en cas d’erreur quelconque imputable au client ; en cas de détérioration ou de perte des documents pris en charge par la Poste. Le client serait informé du contretemps, mais ne pourrait exiger aucun dédommagement.

Modalités de livraison

Toute livraison de commande est accompagnée d’une facture. Le mode de livraison des documents est défini préalablement avec le client et figure sur le devis. Les deux parties favoriseront autant que possible les échanges électroniques ; les envois postaux seront à la charge du client.

Modifications ultérieures

Le client non entièrement satisfait dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour se manifester après la réception de sa commande traitée s’il souhaite demander d’éventuelles modifications, sans frais supplémentaires. CORRECTISSIMO se réserve cependant le droit de refuser les demandes jugées abusives.

Annulation de commande

En cas d’annulation d’une commande par le client après son paiement, si celle-ci n’a pas encore été traitée, et dans ce cas seulement, il bénéficie d’un remboursement intégral sous 7 jours ouvrés après la réception de sa requête d’annulation écrite et signée. Si la commande a déjà été confiée à l’un de nos collaborateurs et que le client souhaite interrompre son travail, quel que soit son niveau d’avancement, nous le remboursons à hauteur de 50 % du montant total et ne lui livrons pas le document, que nous détruisons immédiatement si le client en fait la demande écrite. Si la prestation a été menée à son terme, aucun remboursement ne pourra être effectué, et le document sera remis au client, conformément aux termes du contrat.

Confidentialité

Les documents seront conservés par CORRECTISSIMO durant un mois à compter de la réception de la commande finalisée par le client, puis seront archivés ou détruits. Ils peuvent être détruits à tout moment sur simple demande écrite du client. Les informations relatives au client et aux documents sont strictement confidentielles et en aucun cas ne sauraient être cédées ou vendues à un tiers.

Ce site a fait l’objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande écrite à CORRECTISSIMO.

Propriété intellectuelle

CORRECTISSIMO ne saurait être tenu pour responsable du non-respect éventuel du code de la propriété intellectuelle par son client dans les documents échangés.

Litige

Le client non entièrement satisfait dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour se manifester après la réception de sa commande traitée. Passé ce délai, les travaux livrés seront réputés conformes aux termes du contrat. En cas de litige, les deux parties privilégieront le dialogue afin qu’une solution amiable soit trouvée.